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Je suis victime de racisme

Je suis victime de racisme

Article mis en ligne le 7 octobre 2008
Vous êtes victime de propos racistes vexatoires. Que pouvez-vous faire pour obtenir réparation ? Les faits Une famille loue un appartement dans un immeuble à deux logements. Tous sont de race noire. Leur appartement se situe à l’étage et la propriétaire du duplex réside au rez-de-chaussée....
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On rénove mon logement

On rénove mon logement

Article mis en ligne le 23 septembre 2008
Votre propriétaire fait d’importants travaux d’agrandissement à l’immeuble dans lequel vous habitez. En conséquence, vous subissez plusieurs inconvénients et votre logement subit des changements que vous ne souhaitiez pas. Les faits Le propriétaire d’un immeuble à logements...
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Étudiant et prestataire de l’aide sociale ?

Étudiant et prestataire de l’aide sociale ?

Article mis en ligne le 9 septembre 2008
Vous êtes prestataire d’aide sociale. Vous décidez de prendre des cours à l’université. Avez-vous l’obligation de le déclarer ? Les faits Un homme et sa femme sont prestataires d’aide sociale. Monsieur décide de prendre des cours à l’université afin d’obtenir un certificat...
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Des arbres qui dérangent

Des arbres qui dérangent

Article mis en ligne le 10 juin 2008
Vous habitez en banlieue. Les arbres situés sur le terrain du voisin vous causent de nombreux inconvénients. Pouvez-vous demander au tribunal d’ordonner leur abattage ? Dans quelles circonstances le tribunal peut-il ordonner l’abattage ? Les faits Les demandeurs habitent en banlieue....
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Est-ce que je peux céder mon bail ?

Est-ce que je peux céder mon bail ?

Article mis en ligne le 27 mai 2008
Vous êtes locataire dans un immeuble appartenant à une corporation sans but lucratif laquelle bénéficie de subventions publiques pour fournir des logements destinés aux personnes à faibles revenus sans qu’il s’agisse d’un HLM. Pouvez-vous céder votre bail ? Les faits Une locataire...

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